DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE CAROGUSTO

commerce, etc.). Enfin, il se peut également que nous ayons obtenu vos Données Personnelles de membres de votre famille, de partenaires commerciaux, de de la part d’autorités ou d'autres tiers.

Les Données Personnelles que nous traitons comprennent, selon le cas, notamment des informations personnelles et les coordonnées (par ex. nom, l'adresse, le sexe, la date de naissance, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail), l’adresse de livraison, les informations financières à des fins de paiement (par ex. les coordonnées bancaires), des informations relatives à l'utilisation de nos sites Internet (par ex. adresse IP) ainsi que les informations de toute nature provenant de la correspondance, des contacts et des interactions avec nous.

4. Finalité du traitement et bases juridiques
4.1 De manière générale dans le cadre de notre activité

Nous traitons vos Données Personnelles en premier lieu à des fins de traitement qui sont nécessaires dans le cadre de notre activité commerciale et de la fourniture de nos services. Nous pouvons notamment traiter vos Données Personnelles aux fins suivantes:

• -  pour communiquer avec vous, notamment pour vous fournir des informations ou répondre à vos demandes. Si vous nous contactez par e-mail/formulaire de contact, vous nous autorisez à vous répondre par le même moyen. Veuillez noter que les e-mails non cryptés sont transmis via l'Internet ouvert, raison pour laquelle il ne peut être exclu qu'ils puissent être consultés, accédés et manipulés par des tiers. Nous vous prions donc de ne pas nous envoyer d'informations confidentielles par e- mail. Nous excluons - dans la mesure où la loi le permet - toute responsabilité que vous pourriez encourir notamment en raison d'une transmission erronée, d'une falsification du contenu ou d'une perturbation du réseau (interruptions, surcharge, interventions illégales, blocage);

• -  pour mettre à votre disposition nos services et notre site Internet, les évaluer et les améliorer;

• -  pour pouvoir vous livrer nos produits ;

• -  pour pouvoir organiser des événements;

• -  pour gérer la relation commerciale avec vous (y compris la facturation);

• -  pour vous informer des derniers développements ou vous fournir d'autres informations sur nos services et produits;

• -  pour l'utilisation à des fins de témoignages (remise d'avis sur un service, un produit ou une offre que nous proposons).

• -  pour les mesures de sécurité informatique et de sécurité des bâtiments;

• -  pour faire valoir des droits légaux et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures

  administratives;

• -  pour répondre à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger.

  Nous traitons vos Données Personnelles aux fins susmentionnées, selon la situation, en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:

• -  le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous;

• -  vous avez donné votre consentement au traitement des Données Personnelles qui vous concernent;

• -  le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale;

• -  le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique; ou

- nous avons un intérêt légitime au traitement des Données Personnelles.

4.2 Lors de l'organisation d'événements

Nous pouvons traiter les Données Personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l'inscription et de la participation à un événement que nous organisons, par exemple une dégustation, ou que nous collectons auprès de vous à cette occasion, notamment aux fins suivantes:

• -  pour l'organisation et la réalisation des événements;

• -  pour rendre compte de nos événements (p. ex. sous forme de textes, d'enregistrements

  photographiques, vidéo et vocaux);

• -  pour promouvoir d'autres services, offres et produits que nous proposons.

  Pour le traitement de vos Données Personnelles aux fins susmentionnées, nous nous appuyons, outre sur les bases juridiques mentionnées au ch. Error! Reference source not found. et selon la situation, sur les bases juridiques suivantes:

  • -  le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous;

  • -  vous avez donné votre consentement au traitement des Données Personnelles;

  • -  nous avons un intérêt légitime au traitement des Données Personnelles. Nos intérêts légitimes consistent notamment à vous fournir nos services, à évaluer nos événements, à les améliorer et à les promouvoir. Selon les cas, nous pouvons également disposer d'autres intérêts légitimes.

4.3 Lors de la visite de nos sites Internet

Vous n’êtes pas tenu de divulguer des Données Personnelles pour utiliser nos sites Internet. Le serveur collecte toutefois, à chaque consultation, une série de données d'utilisateur, qui sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations recueillies comprennent notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la différence de fuseau horaire par rapport au fuseau horaire GMT, le nom et l’URL du fichier consulté, le site Internet duquel émane la demande, ainsi que le navigateur et le système d’exploitation utilisés

L’utilisation de ces informations générales ne permet pas de faire le lien avec une personne déterminée. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher nos sites Internet et en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont en outre collectées afin d’améliorer les sites Internet et d’analyser leur utilisation. La base juridique de l’enregistrement des informations et des fichiers journaux réside dans notre intérêt légitime à pouvoir vous offrir nos sites Internet avec une qualité suffisante et à pouvoir les améliorer en permanence.

4.4 Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter au moyen du formulaire de contact mis à disposition sur nos sites Internet. Pour utiliser le formulaire de contact, vous devez obligatoirement indiquer votre nom, votre adresse e- mail et votre message. Nous enregistrons et traitons les Données Personnelles que vous nous transmettez afin de traiter votre demande. Votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande constituent la base juridique de ce traitement de Données Personnelles.

4.5 Contact par e-mail et par téléphone

Vous pouvez prendre contact avec nous par voie électronique ou par téléphone en utilisant les adresses e-mail et les numéros de téléphone indiqués sur nos sites Internet. Dans ce cas, nous enregistrons les Données Personnelles que vous nous transmettez afin de traiter votre demande. Votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande constituent la base juridique de ce traitement de Données Personnelles.

4.6 Cookies/Tools

Nos sites Internet peuvent utiliser ce que l'on appelle des cookies ou d'autres technologies/outils tels que des pixels, des balises ou des services externes (ci-après "cookies" ou "tools"). Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur ou d'un terminal mobile, ou des fichiers image comme les pixels. Le cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier clairement le navigateur ou l'appareil mobile lors d'une nouvelle consultation du site Internet ou de l'application.

L’objectif de l'utilisation de cookies est de permettre et de simplifier l'utilisation de nos sites Internet pour les utilisateurs. Certaines fonctions de nos sites Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies (appelés cookies techniquement nécessaires). D'autre part, nous utilisons également des cookies/tools pour analyser le comportement des utilisateurs sur nos sites Internet, notamment pour mesurer la portée, et enfin à des fins de marketing.

4.5.1 Cookiestechniquementnécessaires

Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de nos sites Internet. C'est pourquoi ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils enregistrent généralement des actions importantes, telles que le nombre de demandes effectuées, la modification de vos paramètres de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez bloquer ces cookies dans votre navigateur, mais certaines parties de notre site Internet ne fonctionneront plus.

Notre intérêt légitime, qui réside avant tout dans la garantie du bon fonctionnement et de l'amélioration de nos sites Internet, constitue la base juridique du traitement des données lors de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires.

4.5.2 Cookiesanalytiquesetdemarketing

Les cookies analytiques nous permettent d'analyser le comportement des utilisateurs et les sources de trafic afin de mesurer les performances de nos sites Internet et d'améliorer l'expérience de l'utilisateur. Ils nous aident à savoir quelles pages sont populaires et indiquent comment les utilisateurs se déplacent sur nos sites Internet.

Les cookies marketing permettent de vous fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous. Ces cookies peuvent se souvenir que vous avez visité nos sites Internet et partager ces informations avec d'autres entreprises, y compris d'autres publicitaires.

De manière concrète, nous utilisons les cookies d'analyse et de marketing suivants:

- Google Analytics de Google Ireland Ltd., Irlande (ci-après "Google"). La déclaration de protection des données pour Google Analytics se trouve ici: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de cookies, par exemple (i) en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur, (ii) en utilisant un logiciel de blocage de cookies approprié (par exemple ghostery, etc.) ou (iii) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant concernant les cookies de Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d'informations sur l'utilisation d'outils tiers, veuillez consulter la description des outils utilisés dans la présente déclaration de de protection des données.

4.7 Google Tag Manager

Sur nos sites Internet, nous pouvons utiliser le Google Tag Manager de Google. Google Tag Manager est une solution qui permet de gérer les balises des sites Internet via une interface. L'outil lui-même est un domaine sans cookie et, selon Google, ne recueille pas de Données Personnelles. L'outil déclenche d'autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des Données Personnelles. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle restera en vigueur pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager. Vous pouvez à tout moment empêcher le placement de balises.

Les bases juridiques sont votre consentement ainsi que nos intérêts légitimes.

4.7 Newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et d’autres coordonnées pour vous l'envoyer. En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles liées à cette inscription. L’envoi de la newsletter nécessite votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription. Votre consentement à l’envoi de la newsletter constitue la base juridique pour le traitement de vos données en lien avec notre newsletter. Vous pouvez le retirer en tout temps et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez exercer votre droit de retrait en cliquant sur le lien disponible dans chaque e-mail de la newsletter, en adressant un e-mail à info@carogusto.com ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.

4.8 Candidatures

Vous pouvez soumettre votre candidature à un poste chez nous par courrier ou via l'adresse e-mail indiquée sur nos sites Internet. Le dossier de candidature et toutes les Données Personnelles qui nous sont ainsi communiquées sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont communiqués à aucun tiers et ne sont traités qu’aux fins du traitement de votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera renvoyé après la clôture de la procédure de candidature ou sera effacé/détruit, dans la mesure où il n’est pas soumis à une obligation légale de conservation. Votre consentement, l’exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes constituent la base juridique pour le traitement de vos données.

5. Communication de Données Personnelles à des destinataires et à l’étranger 5.1 Communication de Données Personnelles à des destinataires

En plus des transmissions de données à des destinataires expressément mentionnés dans la présente déclaration sur la protection des données, nous pouvons communiquer des Données Personnelles, dans la mesure où cela est autorisé, aux catégories de destinataires suivantes:

- autres sociétés de Carogusto;

• -  Fournisseurs auxquels nous avons externalisé certains services (p. ex. fournisseurs de services informatiques et d'hébergement, transporteurs, fournisseurs de services de paiement, banques, assurances, etc.);

• -  Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;

• -  Auditeurs, société fiduciaire et autres conseillers professionnels externes de Carogusto;

• -  les autorités ou tribunaux nationaux et étrangers.

5.2 Communication de Données Personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons vos Données Personnelles en Suisse et en Allemagne. Il se peut toutefois que nous transmettions vos Données Personnelles dans d’autres États membres de l'Union européenne, de l'AELE ou dans d'autres pays du monde (par ex. lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services ou que nous utilisons certaines applications logicielles).

Lorsque nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection adéquat en recourant à des contrats appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou en nous appuyant sur les exceptions légales que sont le consentement, l'exécution du contrat, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les Données Personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l'intégrité des personnes concernées.

6. Durée de conservation

Sous réserve d'obligations légales (par ex. délais de conservation légaux) ou d'intérêts prépondérants de notre part, nous ne conservons vos Données Personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire selon l'objectif de traitement concerné. Les Données Personnelles que nous possédons en raison d'une relation contractuelle avec vous sont conservées au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et que des délais de prescription courent pour d’éventuelles prétentions de notre part ou qu’il existe des obligations contractuelles de conservation. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées, anonymisées ou au moins rendues passives.

7. Vos droits

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui s'applique à vous et dans la mesure où ces dispositions le prévoient vous avez un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement des données, le droit de vous opposer à notre traitement des données ainsi que le droit d'obtenir certaines Données Personnelles pour qu'elles soient transférées à un autre service (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons la possibilité de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous disposons d'un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Nous vous informerons à l'avance si des frais devaient être mis à votre charge.

Si un traitement des données sur notre site Internet est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait n’en est toutefois pas affectée.

L'exercice de ces droits suppose en règle générale que vous établissiez clairement votre identité (p. ex. en présentant une copie de votre pièce d'identité dans les cas où votre identité n'est pas claire ou ne peut être contrôlée d'une autre manière). Vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au ch. 2 pour faire valoir vos droits.

Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité compétente en matière de protection des données peut varier en fonction de votre lieu de résidence ou du lieu où la violation de la législation applicable en matière de protection des données a été commise.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos Données Personnelles contre l’accès non autorisé, l’abus, la perte et la destruction. Nous utilisons notamment des pares-feux, disposons de concepts d'autorisation, organisent régulièrement des formations et avons mis en place d'autres mesures de protection afin d'assurer une protection aussi complète que possible des Données Personnelles.

9. Adaptation de la présente déclaration relative à la protection des données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier en tout temps la présente déclaration relative à la protection des données. En cas d'adaptation, nous publions immédiatement la déclaration adaptée sur nos sites Internet. La déclaration relative à la protection des données qui fait foi est celle publiée sur nos sites Internet

Septembre 2022